Rébecca Pradel

De: Rebecca Pradel
juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000054118171(source JORF)
habilitation
21 Mai 202621/05/2026
De: Rébecca PRADEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000053718150(source JORF)
habilitation
26 Mars 202626/03/2026
De: Rébecca PRADEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000053324228(source JORF)
habilitation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Rebecca Pradel
juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000052987833(source JORF)
habilitation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Rebecca Pradel
juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000052367352(source JORF)
habilitation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Rébecca PRADEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000052340792(source JORF)
habilitation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Rébecca PRADEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Rébecca PRADEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051801339(source JORF)
habilitation
27 Juin 202527/06/2025